J.O. 205 du 5 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : IOCB0764184A


Par arrêté du maire de Cannes en date du 12 juillet 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :

M. Jean-Louis Biard.